Extrait des Nouvelles d'A.L.I.C.E n° 7 de Novembre 2005
Alice, association locale et citoyenne, s’est intéressée de plus près à l’intercommunalité et à la démocratie locale. Quel contrôle peuvent avoir les « habitants-électeurs » des intercommunalités comme la Communauté de Communes qui exerce aujourd’hui plusieurs compétences importantes dans divers domaines de la politique locale ? Les intercommunalités sont-elles suffisamment contrôlées par les « habitants-électeurs » ?
Les regroupements de communes sont au nombre de trois : les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de Communes. Alice se contentera d’envisager la problématique exposée plus haut, sous le seul angle de la Communauté de Communes, Etrépilly faisant partie d’une Communauté de Communes, celle du Pays de l’Ourcq.
La communauté de communes est un E.P.C.I, Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Celle du Pays de l’Ourcq est constituée de 22 communes. Au terme de la loi, elle a pour objet « d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement économique ». A la différence des deux autres regroupements de communes, c’est une structure particulièrement souple et aux règles institutionnelles peu contraignantes, notamment en matière de délégation de compétences, puisque leur contenu effectif est déterminé par les communes.
En effet, les compétences obligatoires de la communauté de communes ne forment pas des blocs précisément définis comme dans le cas des communautés urbaines et des communautés d’agglomération. Les communautés de communes ont bien des compétences obligatoires, mais, au-delà de l’étiquette, la définition de ces compétences est laissée à l’appréciation de la communauté et donc des communes membres. La souplesse institutionnelle du groupement est, au cas particulier, très grande.
Aux termes de la loi, la communauté de communes exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, pour la conduite d’action d’intérêt communautaire, des compétences relevant de chacun des deux groupes suivants : aménagement de l’espace et action de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté.
La communauté de communes doit, par ailleurs, exercer dans les mêmes conditions des compétences optionnelles relevant d’au moins un des quatre groupes suivants :
1) Protection et mise en valeur de l’environnement,
2) Politique du logement et cadre de vie,
3) Création, aménagement de la voirie,
4) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
Les Etrépillois comprendront au regard de leur politique locale, que si les trois premiers groupes se retrouvent bien dans les compétences optionnelles du Pays de l’Ourcq, en revanche, le quatrième groupe de compétences, se trouve, lui, au titre 3 des compétences facultatives de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq et toutefois, épuré des « équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » !
Les intercommunalités sont elles suffisamment contrôlées par les « habitants-électeurs » ?
Dans l’institution en vigueur, les E.P.C.I sont administrés par les conseils composés par les délégués de communes, élus par le conseil municipal de chaque commune membre. Le conseil du Pays de l’Ourcq est composé de 57 délégués, à raison de deux délégués par commune et, au-delà de 600 habitants, d’un délégué supplémentaire par tranche entamée de 600 habitants. Toutes les décisions de la politique de la Communauté de Communes sont prises par cet organe délibérant qu’est le conseil.
Certains considèrent l’institution actuelle comme assez peu démocratique, car ses délégués ne sont pas élus au suffrage universel direct. Le plus grand problème est que les électeurs ne puissent pas choisir la politique de l’intercommunalité. La seule occasion, dans l’état actuel, où les électeurs peuvent exprimer leur opinion sur la Communauté de Communes est l’élection municipale. Cependant, pour permettre aux électeurs de choisir la politique communautaire lors des élections municipales et que celle-ci se réalise, il faudrait encore que les programmes proposés par les candidats lors des élections municipales contiennent un volet intercommunautaire.
Bien entendu, on peut dire que les délégués de communes sont élus « démocratiquement », car ils le sont par les conseillers municipaux, eux-mêmes élus au suffrage universel direct. Néanmoins, cette procédure est indirecte et le contrôle des E.P.C.I par les électeurs est donc très limité. Sur ce point, le site internet de l’intercommunalité l’a fait remarquer, « nombre d’élus le reconnaissent, l’intercommunalité est malade de son absence de démocratie. » En répondant à une telle demande, le rapport « Refonder l’action publique locale » a proposé l’introduction d’un suffrage universel direct pour les prochaines élections des conseils intercommunautaires. Ce rapport a été rédigé par la Commission pour l’avenir de la décentralisation, présidée par M. Pierre Mauroy.
A cet effet, certains préconisent l’introduction d’une circonscription unique et le choix des membres des organes délibérant par le suffrage de liste. Si ce suffrage était introduit, il y aurait plusieurs mérites pour les électeurs :
1) Le rapport de cause à effet entre leur vote et les actions de la Communauté de Communes serait facile à comprendre pour les électeurs. S’ils regardent le résultat des élections, ils peuvent savoir si un groupe pour lequel ils ont voté va occuper la majorité de l’organe délibérant, et ils peuvent prévoir en gros, les politiques communautaires car le groupe qui occupera la majorité réalisera, théoriquement, les politiques pour lesquelles il s’engage au moment des élections.
2) Quand les électeurs trouveront qu’il y a des problèmes dans les activités en cours des intercommunalités, ils pourront changer ces politiques en votant vers un autre groupe que celui majoritaire pour empêcher sa réélection.
Pour les candidats, ils devraient désormais faire campagne électorale au plus grand nombre des « habitants-électeurs », leur politique ne devrait pas promouvoir que les intérêts d’une seule commune, mais les intérêts d’une Communauté de Communes toute entière. Au risque d’agacer de nouveau Monsieur Courtier, le président de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq, Alice persiste en rappelant que tous les équipements intercommunaux qu’ils soient à vocation sportive, culturelle, associative ou sociale, sont tous regroupés sur les communes de Lizy-sur-Ourcq ou Crouy-sur-Ourcq. Le terrain situé au carrefour de la rue du Pont des Planches et de la rue Maréchal aurait pu être l’occasion de décentraliser l’action intercommunale en édifiant, pourquoi pas, un équipement sportif ou culturel qui aurait pu bénéficier aux petits villages gravitant autour d’Etrépilly… Alice l’avait proposé mais son maire n’a pas voulu rencontrer ses homologues pour poursuivre cette réflexion !
Enfin, avec cette procédure, au moment des élections, les débats entre plusieurs candidats engendreraient des politiques intercommunales plus solides, grâce à la participation des électeurs.
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