Fonds de concours pour l'accueil périscolaire

M.MICHAUX rappelle que le 9 juillet dernier le Conseil a validé le principe de la mise en place d'un fonds de concours afin de soutenir le fonctionnement des accueils périscolaires initiés par les communes ou leurs regroupements pédagogiques. Il présente alors le fruit de la réflexion de la Commission puis du Bureau, les propositions de la Commission ayant été affinées suite à une enquête complémentaire menée auprès des communes concernées :

· fixation d'une valeur journée enfant : 1 €

· application d'un coefficient :

1 pour un service d'accueil le matin, le midi ou le soir

2 pour un service d'accueil sur 2 temps

3 pour un service d'accueil sur les 3 temps (matin, midi et soir).

M.C. COURTIER rappelle que le montant annuel du fonds de concours ainsi déterminé est plafonné au montant de la dépense communale (conformément aux dispositions légales et réglementaires), proposant que pour le calcul de la dépense communale soient prises en compte :

- les charges directes de l'accueil périscolaire, à l'exception des charges liées à l'éventuel service de restauration scolaire,

- les charges diverses (fluides, assurances, entretien ...) et les charges de gestion dont le montant est forfaitisé à 10 % du coût total du service d'accueil périscolaire.

Il ajoute qu'il présentera au cours d'une prochaine séance un projet de convention à passer avec les communes ou syndicats concernés, ainsi qu'une enveloppe budgétaire affinée intégrant la période de fonctionnement de septembre à décembre 2007.

M. ELU félicite le Président et la Commission pour cette décision. Il rappelle que, depuis des années, il demande que cette question soit examinée et espère que l'effet rétroactif pourra intervenir sur l'ensemble de cette période écoulée.